Collecte exceptionnelle en Région Sud

Ouverte à tous les plaisanciers des départements des Alpes Maritimes, Bouches du Rhône et Var, l’opération  de collecte exceptionnelle qui se déroule fin septembre 2021 est organisée par l’APER PYRO, en lien étroit et avec la participation de la Région Sud, l’ADEME, la DIRM Méditerranée avec l’appui technique de l’UPACA et de la FIN. 

 

Cet éco-évènement, organisé avec des dates précises par département, vise à collecter gratuitement les stocks  de feux de détresse périmés détenus par les plaisanciers. Ces derniers sont invités à déposer tous leurs feux à main, fumigènes et fusées parachutes dans les magasins d’accastillage participants (liste disponible ici) .

 

Alpes Maritimes        18 Septembre au 3 octobre

Bouches du Rhône   18 Septembre au 3 octobre

   Var                                      25 Septembre au 10 octobre


Metteurs sur le marché de feux de détresse - Evolution de la réglementation

Le champ de la filière a été étendu par la loi AGEC, autrefois réservée aux déchets ménagers, la filière a été étendue.

 

L’arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement a défini les produits pyrotechniques comme tous les engins de signalisation de détresse (fusées de détresse à main, fumigènes, fusées parachutes), sans limite de poids ou de volume.

 

Cela implique que les metteurs sur le marché d’engins de signalisation de détresse, quel qu’en soit l’usage (plaisance, professionnelle ou autre) sont désormais soumis à l’obligation REP visée à l’article L. 541-10 du code de l’environnement.

 

Ces dispositions entreront en vigueur à l’échéance de l’agrément de l’APER PYRO, soit au 1er janvier 2022. A cette date, les metteurs sur le marché concernés par l’évolution de la règlementation devront s’acquitter de leurs obligations. 

  


Rapport d'activité 2020

Qui sommes nous?


L'Association pour une Plaisance Eco-responsable pour les Produits Pyrotechniques périmés des plaisanciers.

Les points de collecte


Les points de collecte qui reprennent dans le cadre de l'achat de produits neufs les produits périmés en typologie et en nombre équivalents sont reconnaissables avec cet autocollant. La cartographie est également accessible via ce lien.

Les collectivités / Les ports


Ports, collectivités, vous n'acceptez pas les produits pyrotechniques périmés des plaisanciers sur vos sites : Informez les usagers grâce à nos affiches téléchargeables.