Les points de collecte

Dans le cadre de l'achat d'un produit neuf, le magasin d'accastillage repend les produits périmés équivalents, dans le cadre du "un pour un".

 

Les cas particuliers de reprise en dehors du cadre "un pour un" (dans la limite de la dotation de sécurité normale d'un navire) sont : 

  • la vente de son navire de plaisance : fournir le certificat de vente;
  • la destruction de son navire de plaisance : fournir au magasin d'accastillage son certificat de destruction. 

Cartographie des points de collecte


Magasin d'accastillage : devenez point de collecte

Vous ne disposez pas à ce jour d'un accès à votre espace personnel vous permettant de réaliser des demandes de collecte : Renseignez le document ci-joint et retourner le auprès de l'APER PYRO via l'adresse mail contact@aper-pyro.fr.

 

Vous serez alors inscrit et pourrez bénéficier de la dépose gratuite des contenants nécessaires lors de la première collecte.

Vous serez répertorié comme magasin récupérant, dans le cadre du "un pour un" les produits périmés des plaisanciers. 

Vous bénéficierez des conseils de l'APER PYRO sur l'entreposage des produits pyrotechniques périmés et surtout de la collecte gratuite des produits périmés (dans le cadre de vos droits à destructions).

La prise en charge des produits

Le processus de  prise en charge mis en place par l’APER PYRO repose sur le mode de collecte, de transport et de traitement suivant :

  1. Le point de vente/collecte prend en charge les produits pyrotechniques périmés rapportés par le plaisancier en échange de l’achat de produits équivalents neufs.
  2. Le point de collecte se charge du stockage de ces produits en respectant les réglementations applicables en attendant le passage de l’opérateur de collecte.
  3. Un opérateur se charge d’effectuer les opérations logistiques de collecte et de transport des produits pyrotechniques périmés vers le centre d’élimination.
  4. Les volumes collectés sont alors acheminés vers un centre agréé pour l’élimination des produits pyrotechniques. 

Dans le cadre de cette organisation, l’APER PYRO contractualise avec l’ensemble des acteurs de la filière : metteurs sur le marché, points de vente et opérateur de collecte/traitement.

 

L’ensemble des demandes d’enlèvement et des opérations de collecte sont gérées par l’APER PYRO via un portail internet dédié.

 

Le financement de la filière est assuré par une contribution annuelle des metteurs sur le marché à l’APER PYRO, qui prend en charge l’ensemble des coûts de collecte et traitement.

 

L'enlèvement pour les magasins d'accastillage

Vous êtes un magasin d'accastillage, vous avez votre login et votre mot de passe vous souhaitez réaliser une demande d'enlèvement des produits pyrotechniques périmés : connectez-vous sur votre espace.

Vous devez renseigner le nombre d'unités de feux à mains, fumigènes et fusées parachutes que vous souhaitez faire enlever et valider votre demande.